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Conditions générales du centre de formation

Les conditions générales du centre sont également disponibles sous format PDF:

 

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(état au 1er juin 2018)

 

La société VisionCompliance SA

VisionCompliance SA est une société suisse basée à Genève dont les buts sont la conception, l’organisation et commercialisation de formations continues professionnelles en salle ainsi que la création, production et commercialisation de programmes de formations professionnelles en ligne.

VisionCompliance SA

Bvd Georges-Favon 10

1204 Genève

Contact : clients@visioncompliance.ch

 

Définition

Dans les présentes Conditions générales, est appelé « le Client », toute personne qui s’inscrit à une formation présentielle de VisionCompliance.

 

 

LES CONDITIONS GENERALES

Acceptation des Conditions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent dès l’inscription d’un Client à une formation du Centre de formation de VisionCompliance. En s’inscrivant à une formation, le Client accepte d’être lié sans réserve par les présentes Conditions générales.

Le futur Client doit lire au préalable l’intégralité des présentes Conditions générales et les accepter. Le Client qui n’accepte pas les Conditions générales ne peut pas s’inscrire à une formation du Centre de formation de VisionCompliance.

 

Modification des Conditions générales

VisionCompliance SA se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions générales. Les nouvelles Conditions générales entre en vigueur dès leur publication sur le site Internet visioncompliance.ch.

Les Clients qui se sont déjà inscrits à une formation ou qui suivent une formation lors des modifications des Conditions générales restent liés aux précédentes Conditions générales en vigueur lors de leur inscription.

QUI PEUT S’INSCRIRE A UNE FORMATION

Toute personne majeure au bénéfice d’une expérience bancaire ou financière en Suisse ou à l’étranger. La personne peut être en emploi ou en période de recherche d’emploi. L’inscription à une formation est également possible pour les personnes sans expérience bancaire ou financière mais au bénéfice d’un diplôme universitaire en droit.

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation par le Client

Toute annulation à un cours, dont le Client a reçu la confirmation de son inscription, doit être communiquée par écrit. Toute annulation reçue moins de 15 jours ouvrables avant de début du cours, VisionCompliance est contraint de facturer le 30% du prix d’inscription au cours. Le remplacement d’un participant par un autre est possible à tout moment avant le cours, sans frais supplémentaire ; ce changement doit être notifié par écrit.

 

 

Annulation par VisionCompliance

Si le nombre de participants n’est pas suffisant ou pour des raisons de force majeur, VisionCompliance se réserve le droit de reporter ou d’annuler le cours. Les personnes inscrites seront immédiatement informées.

 

INSCRIPTION

Pour assurer un niveau homogène des participants à une formation, tant sur le plan de leurs connaissances que de leurs expériences professionnelles, VisionCompliance se réserve le droit de sélectionner les candidats ayant déposé leur inscription à un cours et de refuser une candidature. VisionCompliance n’est pas tenu d’expliquer sa décision.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les supports de cours remis au Client sont la propriété intellectuelle de VisionCompliance. Le Client ne peut en effectuer une/des reproduction(s) partielle(s) ou totale(s), par quelque moyen que ce soit, à l’attention de tiers.

 

PROTECTION DES DONNEES

VisionCompliance SA a édité une politique de protection des données personnelles. Le document est disponible ici ainsi que dans la partie « Informations » au bas de page du site Internet visioncompliance.ch. Cette politique de protection des données personnelles font partie intégrante des présentes Conditions générales.

DROIT APPLICABLE

Divisibilité

Pour le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions générales serait jugée nulle, inopposable ou de toute manière inapplicable, seule la disposition visée sera retranchée des Conditions générales, les autres dispositions restant en vigueur sans modification pour le surplus.

 

Intégralité

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et VisionCompliance SA. Elles annulent et remplacent tous accords préalables éventuels entre le Client et VisionCompliance SA relatifs à l’inscription du Client.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

Le droit interne suisse est seul applicable, à l’exception de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).

En cas de litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions générales, les tribunaux de la République et canton de Genève seront seuls compétents, à l’exception d’un éventuel recours devant le Tribunal fédéral.

 

 

 

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