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MOOC: CDB 20 (Cours et Test)

Découvrez et sachez appliquer les obligations de blocage et de communication des valeurs patrimoniales d’origine illicite.

La formation permet de comprendre quel degré de soupçon crée une obligation de communiquer et à quel moment il faut communiquer. La formation se poursuit en expliquant le comportement à avoir lors de la communication et après celle-ci ainsi que les conséquences si un intermédiaire financier tarde à effectuer une communication ou ne la fait pas. À la fin de la formation, vous saurez s’il faut appliquer l’article 9 LBA dans le cadre d’une obligation de communiquer ou l’article 305ter du Code pénal en usant de votre droit de communiquer. Vous saurez également la documentation qui doit accompagner toute communication et les délais de réponses aussi bien du MROS et par les autorités de poursuite pénales. Au cours de cette formation, nous aborderons l’origine de la LVP, à savoir les dispositions qui existaient avant la LVP et les raisons qui ont amené les autorités suisses à légiférer pour aboutir à la LVP. La formation se poursuivra par l’explication de la notion de potentat dans la LVP et les raisons qui ont amenés les autorités à préférer la définition du PEP selon la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’étude directe du texte de loi nous amènera à différencier le blocage préventif du blocage confiscatoire ainsi que sa durée, ainsi que la confiscation des avoirs des potentats. A l’issue de cette formation, vous aurez compris le contenu de la LVP. Si vous être un intermédiaire financier, vous pourrez ainsi mettre en place une organisation adéquate afin de gérer vos risques juridiques et réglementaires.

 

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  • CHF 270,00
  • 90 Jours
  • Durée: 3h30
  • Exercices: Test certifiant

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