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Comprendre le régime FATCA pour être en mesure d’appliquer les règles de diligence requises, que ce soit par rapport à un compte individuel ou une entité juridique.

Cette formation est une présentation approfondie du régime FATCA en décrivant les spécificités du Modèle 1 et du Modèle 2 de l’« IGA ». Le premier module se concentre sur les comptes individuels en observant les indices et les moyens de déterminer si le compte est ouvert pour une « US Person ». Le deuxième module, traite des relations d’affaires ouvertes au nom de sociétés afin de déterminer de quel type de société il s’agit selon la classification FATCA ainsi que les formulaires requis. Ce module aborde également les notions de sponsorship, de self-certification et changement de circonstances.

Deloitte Switzerland et VisionCompliance se sont associés pour créer des formations en ligne sur des sujets liés à la fiscalité US et à l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

 

  • Durée: 4h40 minutes
  • Exercices: 69 questions
  • Expert: Deloitte AG, Switzerland

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