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L’article 305bis du Code pénal suisse

La lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse repose sur l’article 305bis du CP. La formation vous propose une immersion dans les différentes notions de cet article afin d’en comprendre tous les aspects.

Module 1

Ce module présente dans un premier temps un certain nombre de notions indispensables à la compréhension de l’article 305bis CP. Il s’agit des notions de crime, de valeurs patrimoniales ainsi que leur confiscation et de recel. La formation se poursuit en expliquant ce que l’on entend par entrave et infraction préalable au blanchiment d’argent.

Module 2

Le second module poursuit la lecture explicative de l’article 305bis CP en abordant la notion de dol, de blanchiment d’argent par négligence et omission. La formation se poursuit en expliquant le délit fiscal qualifié ainsi que les cas aggravés de blanchiment d’argent. La formation se termine par l’infraction commise à l’étranger. Le but de la formation est de vous apporter une pleine compréhension de tous les éléments constituant l’art. 305bis CP.

Inscription
  • CHF 138,00
  • 30 Jours
  • Durée: 58 minutes
  • Exercices: 25 questions
  • Prérequis: aucun

Entreprises

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