Article 305 bis Swiss Penal Code

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Entrez dans l’article 305bis du Code pénal suisse afin d’en découvrir son contenu et de comprendre les différentes notions qui en découlent.

Le but de la formation est de vous apporter une pleine compréhension de tous les éléments constituant l’art. 305bis CP. Dans un premier temps vous apprendrez un certain nombre de notions indispensables à la compréhension de l’article 305bis CP : les notions de crime, de valeurs patrimoniales ainsi que de confiscation et de recel. Nous vous expliquerons également ce que l’on entend par l’entrave et l’infraction préalable au blanchiment d’argent.

La seconde partie de la formation poursuit la lecture explicative de l’article 305bis CP en abordant les notions de dol, de blanchiment d’argent par négligence ou par omission, de délit fiscal qualifié ainsi que les cas aggravés de blanchiment d’argent. La formation se termine par la punissabilité de l’infraction commise à l’étranger.