Demande en reddition de compte, droit aux renseignements et Trusts

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David Wallace Wilson, avocat partenaire chez Schellenberg Wittmer nous donne un éclairage concernant l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_30/2020 du 6 mai 2020. Cet avis d’experts traite du droit à l’information d’un exécuteur face à un trust irrévocable et discrétionnaire. Cet arrêt expose les droits et devoirs de tiers impliqués en lien avec des trusts tels que des banques dépositaires et des gérants.