Spécialiste Tax Compliance

Statut actuel
Non-inscrit
Tarif
4200
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Diplôme Compliance Officer

La formation présente dans un premier temps, les aspects essentiels à connaître en matière de fiscalité afin d’être en mesure d’analyser la situation fiscale d’une relation d’affaires sur le plan de sa conformité. La formation se poursuit dans l’observation d’infractions fiscales à travers des structures ou des produits et se termine par l’analyse de situations concrètes dans différents pays.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de la formation, vous serez capables de :

  • Expliquer l’environnement fiscal d’une relation d’affaires
  • Déterminer les relations d’affaires qui ne sont pas en conformité fiscale
  • Déterminer si une relation d’affaires présente un délit fiscal qualifié 
  • Mettre en place une gestion des risques en matière de conformité fiscale

DURÉE

La formation est composée de 7 modules se déroulant sur une période de deux mois. L’ensemble de la formation représente environ 28 heures de cours.

MODALITÉS DE LA FORMATION

Les participants reçoivent à leur domicile les supports de cours ainsi que les accès à la plateforme de formations en ligne qui comprend une ou plusieurs formations en ligne.

La formation est donnée en classe virtuelle avec l’expert. Cette partie de la formation est essentiellement axée sur des cas pratiques.

 

PUBLIC CIBLE

Cette formation s’adresse aux Compliance Officers actifs au sein de banques et autres intermédiaires financiers, aux collaborateurs des sociétés d’audit, aux directeurs de sociétés financières.

PRÉREQUIS

Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste Tax Compliance, les candidats doivent justifier d’au moins une année d’expérience en tant que Compliance Officer auprès d’un intermédiaire financier.

EXAMEN

La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l’examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance.

CURRICULUM

Formation digitale:

  • L’ENTRAIDE INTERNATIONALE EN MATIERE PENALE ET ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE 

    GREGOIRE WUEST

Planning des cours

Jeudi 22 avril 2021
13h30-17h30

MODULE 1 – ASSUJETISSEMENT FISCAL SUISSE ET INTERNATIONAL

JEAN-FRÉDÉRIC MARAIA

Présentation des mécanismes d’assujettissement à l’impôt à la lumière des règles suisses avec un aperçu des différents types d’impôts, puis explication des conventions de double imposition et leur impact sur l’assujettissement.

Mardi 27 avril 2021
13h30-17h30

MODULE 2 – LA GESTION DU RISQUE DE CONFORMITE FISCALE ET LES ATTENTES DE LA FINMA

ARNAUD BEURET

Présentation de l’évolution internationale qui a amené à l’intégration de la notion d’infraction fiscale qualifiée et ses conséquences sur les intermédiaires financiers dans la connaissance du client. La formation se poursuit par la description des éléments organisationnels attendus de la FINMA.

Mardi 4 mai 2021
13h30-17h30

MODULE 3 – LES INFRACTIONS FISCALES QUALIFIEES

AURELIA RAPPO

Distinction entre les différentes infractions fiscales telles que l’évasion fiscale, la soustraction fiscale, la fraude fiscale, l’escroquerie fiscale, etc. Explication du délit fiscal qualifié sous l’angle de l’art. 305bis du Code pénal suisse et ses conséquences pour l’intermédiaire financier.

Mardi 11 mai 2021
13h30-17h30

MODULE 4 – L’ANALYSE DU RISQUE FISCAL DES ENTITES

SERGIO ULDRY

Définition de l’entité et classification des entités selon l’échange automatique d’information (EAR) et interaction entre CDB et EAR. Documentation requise de l’entité pour comprendre les éléments de risque fiscal de l’entité.

Lundi 17 mai 2021
8h30-12h30

MODULE 5 – L’ANALYSE DU RISQUE FISCAL DES STRUCTURES COMPLEXES

SERGIO ULDRY

Introduction au concept de structure complexe et analyse des structures complexes dans le but de déterminer leur conformité en matière fiscale et méthodologie pour l’analyse du risque de la structure en vue d’une prise de décision.

Mardi 25 mai 2021
13h30-17h30

MODULE 6 – LA GESTION DU RISQUE FISCAL ET FISCALITE-PRODUITS 

SERGIO ULDRY

Présentation de l’impact de la fiscalité des produits financiers et les risques juridiques pour l’intermédiaire financier à travers l’angle de la fiscalité de la France, du Royaume Unis et de la Russie.

Jeudi 3 juin 2021
8h30-12h30

MODULE 7 – SYNTHESE ET ANALYSE DE SITUATIONS

BERTRAND BINGGELI

Le cours reprend l’ensemble des sujets abordés durant la formation pour en faire la synthèse et mettre en pratique l’analyse de conformité fiscale à travers des situations concrètes.

Lundi 14 juin 2021
9h-12h

EXAMEN

Examen écrit (3 heures) QCM 

Examen oral mardi (30 minutes préparation et 30 minutes d’oral devant experts) le 28 juin 2021.