L’obligation de communication au MROS (Cours + Test)

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Comprenez les obligations des intermédiaires financiers à communiquer les soupçons de blanchiment d’argent au MROS. 

La formation répond aux questions que se pose tout Compliance Officer lorsqu’il est confronté à devoir effectuer une communication au MROS. La formation permet de comprendre quel degré de soupçon crée une obligation de communiquer et à quel moment il faut communiquer. La formation se poursuit en expliquant le comportement à avoir lors de la communication et après celle-ci ainsi que les conséquences si un intermédiaire financier tarde à effectuer une communication ou ne la fait pas. À la fin de la formation, vous saurez s’il faut appliquer l’article 9 LBA dans le cadre d’une obligation de communiquer ou l’article 305ter du Code pénal en usant de votre droit de communiquer. Vous saurez également la documentation qui doit accompagner toute communication et les délais de réponses aussi bien du MROS et par les autorités de poursuite pénales.