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5200
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Diplôme Compliance Officer

Spécialiste LBA

La formation aborde l’ensemble des règles et situations que doit maîtriser tout Compliance Officer spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Sur la base de l’expérience des participants, le cours approfondit leurs notions réglementaires et théoriques et renforce leurs capacités d’analyse de risque de blanchiment à travers des cas pratiques.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de la formation, les participants seront capables:

  • D’expliquer dans quel cadre juridique et réglementaire s’inscrivent les différentes actions du Compliance Officer Spécialiste LBA
  • De définir une organisation adéquate pour une bonne gestion des risques LBA
  • De déterminer si une communication est requise et sous quelle base légale, ainsi que d’effectuer une communication au MROS
  • D’effectuer correctement une ouverture de la relation d’affaires complexe et d’analyser les relations d’affaires et les transactions pour déterminer s’ils se trouvent en présence d’un risque de

    blanchiment.

DURÉE

La formation est composée de 10 modules se déroulant sur une période de deux mois. L’ensemble de la formation représente environ 45 heures de cours.

MODALITES DE LA FORMATION

Les participants reçoivent à leur domicile les supports de cours ainsi que les accès à la plateforme des formations en ligne. Ces formations se composent d’e-learning et de cours théoriques en lien avec les 10 modules.

La formation est donnée en classe virtuelle avec l’expert. Cette partie de la formation est essentiellement axée sur des cas pratiques.

PUBLIC CIBLE

Cette formation s’adresse aux Compliance Officers actifs dans le service LBA des banques et autres intermédiaires financiers, aux collaborateurs des sociétés d’audit impliqués dans le contrôle des règles LBA des intermédiaires financiers, aux directeurs de sociétés financières.

PRÉREQUIS

Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste LBA, les candidats doivent justifier d’au moins une année d’expérience dans un service LBA ou être titulaire du Diplôme Collaborateur Fichier Central.

EXAMEN

La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l’examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance.

CURRICULUM

FORMATIONS EN LIGNE

  • Le cadre international de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • La CDB 20

Lundi 1 novembre 2021
13h30-17h30

MODULE 1 –RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’INTERMEDIAIRE FINANCIER ET DU COMPLIANCE OFFICER

PASCAL DE PREUX & DANIEL TRAJILOVIC

Le module commence par une introduction à la notion de garantie de l’activité irréprochable et se poursuit par la présentation de la responsabilité de l’intermédiaire financier en cas de non-respect de ses obligations de gestion des risques LBA avec un accent sur les risques pénaux encourus par le Compliance Officer.

Jeudi 4 novembre 2021
13h30-17h30

MODULE 2 -Organisation de l’intermédiaire financier en matière de LBA

GRÉGOIRE TRIBOLET

L’organisation que doit mettre en place un intermédiaire financier pour une bonne gestion des risques LBA selon la circulaire FINMA 2017/1 et les différentes tâches de service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent.

Lundi 8 novembre 2021
13h30-17h30

MODULE 3 – Blanchiment d’argent sous l’angle du code pénal suisse

DARIO ZANNI

Étude des notions contenues dans l’article 305bis du Code pénal suisse, telles que l’entrave, l’acte préalable au blanchiment d’argent, la confiscation ainsi que l’explication des articles 260ter sur l’organisation criminelle et 322ter et suivants sur la corruption.

Jeudi 11 novembre 2021
13h30-17h30

MODULE 4 – Gestion des risques LBA

CHRISTOPHE LÉCHAUD

La gestion des risques LBA sous l’angle de l’OBA FINMA et l’application des notions de risk based approach, de KYC. Les critères de risques particuliers et la documentation requise pour les clarifications.

Lundi 15 novembre 2021
13h30-17h30

MODULE 5 – Gestion des risques LBA (Structures complexes)

CHRISTOPHE LÉCHAUD

Les principales typologies de structures dites «complexes» et les critères de classification. Méthode d’analyse sur la base d’exemples concrets de structures présentant des risques sur le plan pénal ou fiscal et exigence de documentation.

Jeudi 18 novembre 2021
13h30-17h30

MODULE 6 – Analyse du risque LBA de la relation d’affaires

ALI TAMMAMI

Comment analyser une relation d’affaires sous l’angle du risque LBA. L’objectif des clarifications complémentaires et leur contenu du point de vue de l’intermédiaire financier et l’attente de la FINMA concernant ces clarifications.

Lundi 22 novembre 2021
13h30-17h30

MODULE 7 – PEP, Potentats et risques de corruption

PASCAL DE PREUX

La notion de PEP et ce qui différencie l’analyse du risque d’une relation PEP avec une autre relation à risque accru. La notion de potentats avec unaperçu de la loi sur les avoirs illicites. Schémas de structures en lien avec des actes de corruption.

Jeudi 25 novembre 2021
13h30-17h30

MODULE 8 – Surveillance des transactions

ALI TAMMAMI

L’organisation en matière de surveillance des transactions et de clôture d’alertes transactionnelles. Analyse et évaluation des transactions ainsi que leur suivi et leur validation. Les transactions liées au financement du terrorisme.

Lundi 29 novembre 2021
13h30-17h30

MODULE 9 – La Convention de diligence des banques (CDB)

ROMAIN BLANC

Mise en pratique de la vérification de l’identité du cocontractant et de l’identification de l’ayant droit économique. Les documents sociaux des juridictions anglo-saxonnes. Les spécificités de chaque formulaire et comment procéder dans le cas d’une underlying company.

Jeudi 2 décembre 2021
13h30-17h30

MODULE 10 – Communication au MROS, entraide pénale internationale

VITTORIO FRANCHINO

L’obligation de communication au MROS selon la LBA. Les différents types de communication. Le blocage des avoirs. Les demandes du MROS auprès des intermédiaires financiers. L’entraide internationale et les obligations de l’intermédiaire financier.

Lundi 13 décembre 2021
9h-11h

EXAMENS – COMPLIANCE OFFICER SPÉCIALISTE LBA

Examen écrit QCM 
Examen oral le mardi 21 décembre 2021 (30 minutes préparation et 30 minutes oral devant experts)